Années
Mois
Articles Code du Travail 
|
|
Actualité /
Droit du travail /
Articles Code du Travail /
Code du travail Les articles du code du travail
Livre premier Conventions relatives au travail
Titre Ier Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
--------------------------------------------------------------------------------
Titre II Contrat de travail
Chapitre
préliminaire (Articles L120-1 à L120-4)
Chapitre
Ier Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-10)
Chapitre
II Règles propres au contrat de travail
Chapitre
III Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles
L123-1 à L123-7)
Chapitre
IV Travail temporaire
Chapitre
IV bis Travail à temps partagé (Articles L124-24 à L124-32)
Chapitre
V Marchandage (Articles L125-1 à L125-4)
Chapitre VI Cautionnements (Articles L126-1 à L126-4)
Chapitre VII Groupements d'employeurs (Articles L127-1 à L127-9)
Chapitre VII bis Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L127-10 à L127-14)
Chapitre VIII Associations à but non lucratif (Article L128-1)
Chapitre IX Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L129-1)
Chapitre IX Services à la personne (Articles L129-3 à L129-17)
Chapitre X Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)
--------------------------------------------------------------------------------
Titre III Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier Champ d'application (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1)
Chapitre III Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Chapitre IV Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (Articles L134-1 à L134-2)
Chapitre V Application des conventions et accords collectifs de travail (Articles L135-1 à L135-8)
Chapitre VI Commission nationale de la négociation collective (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII Dispositions finales (Article L137-1)
--------------------------------------------------------------------------------
Titre IV Salaire (Article L140-1)
Chapitre préliminaire Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles L140-2 à L140-9)
Chapitre Ier Salaire minimum de croissance
Chapitre II Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre III Paiement du salaire
Chapitre IV Retenues sur le salaire (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur (Articles L145-1 à L145-13)
Chapitre VI Salaire de la femme mariée (Article L146-1)
Chapitre VII Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII Economats (Articles L148-1 à L148-3)
--------------------------------------------------------------------------------
Titre V Pénalités
Chapitre Ier Apprentissage (Article L151-1)
Chapitre II Contrat de travail
Chapitre III Conventions et accords collectifs de travail (Articles L153-1 à L153-2)
Chapitre IV Salaire
--------------------------------------------------------------------------------
Livre II Réglementation du travail
--------------------------------------------------------------------------------
Livre III Placement et emploi
Titre Ier Placement
Chapitre préliminaire
Article
L310-1 Définition de l'activité de placement
Article
L310-2 Obligations et gratuité
Chapitre Ier Service public de l'emploi
Section 1 Organismes concourant au service public de l'emploi
Article
L311-1 Définition du service public de l'emploi
Article
L311-2 Obligation d'inscription à l'ANPE
Section 2 Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Article
L311-4 Eléments d'une offre d'emploi et réglementation de la publication
Article
L311-4-1 Cas d'interdiction de publication
Article
L311-4-2 Habilitation des personnes au contrôle des offres d'emploi
Section 3 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article
L311-5 inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article
L311-5-1 Inscription des personnes étrangères
Article
L311-6 Obligation des mairies en cas d'absence d'agence ANPE
Section 4 Agence nationale pour l'emploi
Article
L311-7 Définition de la mission de l'ANPE
Article
L311-8 Délégation et signature de convention avec organismes
Section 5 Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi
Article
L311-9 Possibilités offertes aux communes
Article
L311-10 Maisons de l'emploi
Article
L311-10-1 Formes des maisons de l'emploi
Article
L311-10-2 Rôle des missions locales
Article
L311-10-3 conseil National des missions locales
Article
L311-11 Connaissance des maires de la liste des demandeurs d'emploi
de leur commune
Section 6 Dispositions diverses
Article
L311-12 Décrets d'application
Chapitre II Placement privé
Article
L312-1 Conditions d'exercice de l'activité de Placement privé
Article
L312-2 Fonctionnaires habilités au contrôle
Article
L312-3 Application et gestion des informations nominatives
--------------------------------------------------------------------------------
Livre IV Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Livre V Conflits du travail
Livre VI Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII Dispositions particulières à certaines professions
Livre VIII Dispositions spéciales à l'outre-mer
Livre IX De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
|
|
