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- En janv. 2005
CDI
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depuis le 16 décembre 2002 EDF GDF IEG PENSIONS (devenu CNIEG depuis le 1er
Juriste droit social
. Participation aux études prospectives sur l'évolution des règles du régime de sécurité sociale des Industries Electriques et Gazières :
(prestations, recouvrement des cotisations, détachement, expatriation, égalité hommes femmes).
. Assistance et conseil principalement en droit social (droit du travail, droit français et international de la protection sociale) mais
également en droit pénal, droit des affaires, droit fiscal ( français et international), droit des marchés publics, droit de l'informatique,
droit civil (biens, personnes, obligations).
. Gestion du contentieux: contentieux prud'homaux, civils, voies d'exécution, sécurité sociale (technique et général), dépôts de plainte. Veille
juridique.
. Réalisations :
. Mise à plat des règles de protection sociale et de droit du travail en matière de mobilité nationale et internationale (travail réalisé
avec les DRH Groupe d'EDF et GDF) : Combinaison des règles spécifiques aux IEG et du droit commun de la protection sociale.
. Etude relative à l'incidence de la création de la CNIEG sur le statut des agents : application de l'article L122-12 du code du travail,
sort des IRP, mise en cause des usages, des accords collectifs d'entreprise applicables à EDF GDF, participation et d'intéressement,
médecine du travail, règlement intérieur.
. Etude relative aux autres incidences découlant de la création de la CNIEG : règles de fonctionnement d'un organisme de sécurité sociale,
obligations déclaratives sociales et fiscales, formalités administratives, transfert des droits et obligations (étude relative aux licences
de logiciel, droit des marques, droit au bail, contrats divers de prestations de service.), incidence de la création de la CNIEG sur le
contentieux en cours, application des règles du code des marchés publics.
. Mise à plat des règles relatives au recouvrement de créance et au paiement de rappels (prestations, cotisations .) : définition des règles
de prescription, de compensation, procédure amiable.
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[CATS]
CDI
CONFEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE
Juriste droit social
. Assistance et conseil aux entreprises (150) sur tous les aspects juridiques relatifs au droit du travail individuel et collectif, au droit de
la sécurité sociale (nombre de questions 2001 en augmentation de 41% par rapport à l'année 2000 ), exemples : assistance à la mise en place des
IRP, des classifications professionnelles , procédures de licenciement.
. Suivi de l'actualité législative et analyse de son impact sur les règles conventionnelles en vigueur, notes d'informations
. Assistance des entreprises dans le cadre de contentieux, travail en collaboration avec les avocats des adhérents
. Participation et animation de commissions sociales et paritaires (CPNE), comités directeurs, animation de groupes de travail relatifs à la
transmission des savoir-faire Céramiques, participation aux instances européennes (CERAME UNIE), CLIMO, GPA MEDEF .
. Rédaction d'accords de branche et d'entreprise ( CATS , Capital de temps de formation, ARTT, épargne salariale, intéressement).
. Réalisation d'enquêtes statistiques sociales (Rémunérations, fréquence-gravité, silice, égalité hommes-femmes).
- De juin 1999 en mars 2001
[PRICEWATERHOUSECOOPERS]
CDI
PRICEWATERHOUSECOOPERS
Juriste droit social
. Assistance et conseil aux collaborateurs et aux clients PME PMI sur tous les aspects juridiques relatifs au droit social.
. Réalisation d'audits de qualité et de conformité de la gestion sociale des dossiers de payes, rédaction de contrats, élaboration de
procédures, veille juridique, de notes et de courriers juridiques en anglais .
. Actions mensuelles et trimestrielles de formation en droit social auprès des " collaborateurs paye " du groupe (réintégration sociale et
fiscale, offre de souscriptions ou d'achats d'actions, détachement, expatriation.),
. Rédaction de notes d'informations pratiques, d'études juridiques et d'articles auprès de la revue du groupe L'actualité sociale.
. Réalisations :
- -Montage dossier d'une étudiante thésarde américaine (Université américaine jésuite) afin de lui permettre d'enseigner en France (démarches
DDTEFP, constitution d'une association),
- Conseil dans le cadre d'une mission relative à la remise en cause de la convention Synthec afin d'appliquer la convention collective du
bâtiment (procédure juridique, calcul de l'impact en terme de masse salariale, frais et débours, formalités)
- Gestion de dossiers clients sur les questions relatives à l'incompatibilité des missions d'audits selon le règlement de la SEC avec les
missions d'expertise comptable pour les sociétés américaines cotées en bourse
- Participation au montage de dossier de représentant de firme étrangère en France , obligations sur le plan contractuel, du droit de la
sécurité sociale, fiscal (TVA)
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