En consultant et/ou en utilisant les services de CV.COM (ci-après les « Services »), l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation »), lesquelles peuvent faire l’objet de mises à jour par la société CV.COM (ci-après CV.COM). Nous vous CV.COM invite donc vivement l’Utilisateur à les consulter régulièrement sur le site www.cv.com (ci-après le « Site ») : Qui sommes nous ?, Propriété Intellectuelle, Conditions et modalités d’inscription, Exploitation du Contenu, Responsabilité ,Contenus illicites, Accès aux services payants, Liens et relations avec des sites tiers, Informatique et Liberté (CNIL), Loi applicable

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 2 ) PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L’inscription à CV.COM et le dépôt de CV sur le Site est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de leur pleine capacité juridique.

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L’Utilisateur s’engage, lors de l’ouverture de son compte sur le Site www.cv.com à fournir des informations exactes le concernant, tenant notamment à ses : noms et prénoms, coordonnées, e-mail, expériences professionnelles etc.. Ces informations seront nécessaires pour la publication du ou des CV auprès de recruteurs et de partenaires.

Lorsque l’Utilisateur souscrira aux Services, un identifiant et un mot de passe lui seront attribués. L’Utilisateur doit veiller à ne pas les perdre, car ils lui serviront à accéder aux Services et lui permettront par ailleurs de modifier en ligne les données recueillies le concernant. D’autre part, CV.COM invite vivement l’Utilisateur, lors de son inscription, à spécifier une adresse e-mail valable car en cas de perte de son votre identifiant et/ou mot de passe, ceux ci lui seront renvoyés, à sa demande, par e-mail.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur sera invité à remplir en ligne son CV afin que celui ci soit mis à la disposition de recruteurs et publié sur le Site ainsi que sur ceux de nos partenaires. Pour éviter tout envoi de courrier non sollicité et prévenir tout abus, certaines informations personnelles ( e-mail, adresse personnelle, numéro de téléphone…) ne seront accessibles qu’aux personnes titulaires d’un « compte recruteur » chez CV.COM ou chez ses partenaires. Le titulaire d’un compte s’engage donc à respecter l’ordre et le contenu des champs à remplir. Tout CV faisant apparaître par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse personnelle dans un champ autre que celui réservé à cet effet, pourra être supprimé et ce sans préavis.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est juridiquement responsable de son propre compte et de l’utilisation qu’il en fait, ainsi que de la modification des données le concernant. L’Utilisateur s’astreint à la plus grande confidentialité quant à son mot de passe et son identifiant car en cas de perte, divulgation de celui-ci et d’utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers non autorisé, la responsabilité du titulaire du compte pourra être engagée pour tout dommage découlant notamment de l’utilisation frauduleuse du compte. CV.COM ne saurait donc être déclaré responsable de tout dommage quel qu’il soit résultant de la perte, la divulgation et/ou l’utilisation du compte d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

 4) EXPLOITATION DU CONTENU

Les informations collectées concernant l’Utilisateur et mises en ligne sur www.cv.com sont mises à la disposition de recruteurs, qui seront amenés à les consulter dans la base de données en ligne, accessible sur le Site de CV.COM et sur la base de données en ligne de ses partenaires, dans le but de les sélectionner et de contacter l’Utilisateur dans le cadre d’une éventuelle embauche.

Tous les CV publiés sur www.cv.com peuvent être diffusés chez les nos partenaires de CV.COM ou certains moteurs de recherche anonymement. Cependant certaines informations comme expérience professionnelle peuvent apparaître sur www.ccCv.com et sur les sites de ses partenaires. Par ailleurs, CV.COM peut transmettre les candidatures à ses partenaires dans les conditions définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, CV.COM peut être amené à utiliser les données de l’Utilisateur de manière complètement anonyme à des fins de statistiques relatives au recrutement et à l’emploi.

En aucun cas CV.COM ne transmet ces données personnelles à des tiers à des fins autres que celles liées au recrutement et à la sélection de candidats.

Ces données seront conservées par CV.COM le temps de l’utilisation du compte de l’Utilisateur auquel il peut mettre un terme à tout moment. Ces informations seront publiées sur le Site avec toutes les conséquences qui en découlent eu égard à la spécificité du réseau Internet et notamment son caractère transfrontalier.

Par ailleurs l’Utilisateur recevra tous les quatre (4) mois, un e-mail de la part de CV.COM qui lui donnera la possibilité de désactiver la publication de son CV en ligne voire de supprimer définitivement son compte ainsi que toutes les données qui en découlent.

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En souscrivant à ces services payants, l’utilisateur reconnaît et déclare avoir plus de 18 ans et disposer pleinement de sa capacité juridique.

Avant toute souscription à un service payant ou « services plus ! », l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente applicables.

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 9 ) INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

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 10 ) LOI APPLICABLE

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