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2012 /
Février /
8 /
Retraite anticipée des Travailleurs Handicapés : un premier petit pas mais on est loin du compte !
Le 26 janvier, le Sénat a adopté en première lecture, un projet de loi " relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. " À la fin de ce texte, le gouvernement a fait adopter sous forme d'amendement un nouvel article, le n° 66, qui stipule : I. - Au 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : " au moins 80 % ", sont insérés les mots : " ou qu'ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213-1 du Code du travail ". II. - Le I est applicable aux fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ainsi qu'aux ouvriers ...
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Rémunérations / Pouvoir d'achat / Traitements / indemnisations
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Retraite,
Egalité des chances / Diversité / Discrimination
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