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2012 /
Février /
1 /
Le gouvernement supprime l'autorisation préalable pour recourir au chômage partiel
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé mardi "la suppression de l'autorisation administrative préalable" jusqu'à présent nécessaire à une entreprise pour engager un dispositif de chômage partiel. Le ministre, qui a reçu mardi les partenaires sociaux sur l'activité partielle, a pris cette décision "afin de simplifier le recours à l'activité partielle pour toute entreprise qui en a besoin", explique un communiqué du ministère. Actuellement, un employeur peut demander une aide s'il veut mettre en place une période de chômage partiel, mais il doit préalablement déposer une demande de convention auprès de l'administration, qui a ensuite vingt jours pour notifier sa décision. Dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé simplement de réduire ce ...
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Politique de l'emploi
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Réglementation et code du travail,
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