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2009 /
Août /
26 /
Sécurité intérieure : La CNIL publie son avis sur la LOPPSI
Pour la première fois, et à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, la CNIL rend public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Cette innovation nécessaire au débat démocratique, a été introduite par la loi du 12 mai 2009 article 104 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Avant cette loi, les avis de ...
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Droits de la personne, de la consommation, ...
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Défense collective / Communauté / Lobbying / Migration,
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur LOPPSI,
Jean-Luc Warsmann
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