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2009 /
Février /
7 /
Règlementation transport routier interurbain de voyageurs
Dans le cadre du transport routier interurbain de voyageurs, se réalisant sur des lignes de moins de 50 kilomètres, sur quelle règlementation règlement communautaire 561/2006 ou code du travail s'appuyer pour l'aménagement du temps de travail durée légale, temps de pause, repos ?
Réponse de 123juris :
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