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2009 /
Juin /
14 /
Reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur : Nombreux recours contre l'accord avec le Vatican
Plusieurs recours auprès du Conseil d'Etat ont été déposés contre l'accord signé entre la République française et le Saint Siège sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" remet en cause les principes laïques. Signé le 18 décembre 2008, cet accord a été promu par un décret du 16 avril 2009. Cet accord pose une série de problèmes : il met fin au monopole de la collation des grades ; il remet en cause la laïcité de la République ; il n'a pas été validé par le Parlement. Notre site laïcité reprend l'ensemble du dossier.
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