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2009 /
Août /
20 /
OGM : FNE demande une grande loi pour garantir enfin un vrai droit à l'information environnementale
Par arrêt du 24 juillet 2009 rendu à la demande du CRII GEN, le Conseil d'Etat a annulé deux décrets du 19 mars 2007 publiés par le Gouvernement Villepin. Réaction de FNE. Le renforcement des pouvoirs du Parlement. FNE se félicite de cette application par le Conseil d'Etat de la Charte de l'environnement à la rédaction de laquelle elle avait fortement contribué en 2005. Par cet arrêt " CRII-Gen " Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence " Commune d'Annecy " ...
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France Nature Environnement
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Communiqués de presse,
Organismes génétiquement modifiés OGM,
France Nature Environnement,
Sébastien Genest,
Chantal Jouanno
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