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2009 /
Février /
3 /
L' État renforce les contrôle sur ses opérateurs
Eric WOERTH, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a souhaité renforcer le contrôle sur les opérateurs de l’État. A cette fin, il a présenté une communication pour étendre la démarche de modernisation de la sphère publique aux 655 opérateurs de ÉtatLes opérateurs de l’État sont des organismes, établissements publics ou entreprises publiques, qui exercent des missions de service public et sont financés majoritairement par l’État. Ils bénéficient de 27,8 milliards d’euros de crédits en 2009 et représentent plus de 292.000 emplois. Comme ce ne sont pas des " administration ", une autonomie de gestion est nécessaire, mis l’État veux développer un pilotage plus stratégique de ses opérateurs, de leurs missions, de leurs stratégies et de leurs moyens en définissant des règles garantissant un effort de maîtrise des dépenses identique à celui fournis engagé par les administrations, ainsi qu’une meilleur adéquation entre les missions qui leurs sont confié et les moyens alloués. Pour cela, deux mesures ont été adoptées. D’une part sur le plan opérationnel avec la généralisation des lettres de mission aux responsables, des contrats d’objectifs ou de moyens entre l’organisme et l’État, d’autre part sur le plan de la gestion avec une obligation de recensement et de d’optimisation de l’immobilier, en utilisant les critères applicables aux administrations, en particulier en matière de coût d’occupation.
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