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2009 /
Février /
18 /
Discrimination : prime CE et fiche de paie
Bonjour,
Notre comité d'entreprise CE nous impose de lui donner notre fiche de paie pour avoir droit à une des ses primes.
Dans le cas ou un salarié ne fournit pas sa fiche de paie, il ne reçoit rien.
Y-a-t-il discrimination ?
Réponse de 123juris :
L'article L. 1132-1 du Code du travail dispose :
“Aucune personne ne peut être écartée [...]
Lire l'article complet sur le site source.
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