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2009 /
Février /
3 /
Camping municipal et notion de fonds de commerce
est-ce qu'un camping municipal est considéré comme un fonds de commerce soumis à un régime de droit privé ?
merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations délivrées par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi en cliquant sur le lien suivant : Bercy/Camping municipal
Vous pouvez également consulter les informations du ministère de l'Économie, [...]
Lire l'article complet sur le site source.
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