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2008 /
Août /
25 /
La mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat rappelée par circulaire
Le Ministre de la Fonction publique vient de rappeler, début août quels étaient les critères de mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat. http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_2167_20080805.pdf Cette circulaire est très utile car y est joint un modèle de convention donc à priori incontestable sur la forme par le contrôle de légalité ;- Les mots clés de celle-ci sont ouverture plus large, modernisation sur la forme des demandes, et responsabilisation des agents sur le contenu des missions.
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