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2008 /
Mars /
6 /
Fonctionnaire en europe, comment ça marche ?
Les fonctionnaires et les agents du service public sont des travailleurs au sens de l'article 39 CE et à ce titre, les dispositions concernant la libre circulation des travailleurs leur sont en principe également applicables. Les informations sur la libre circulation des travailleurs fournies dans les autres fiches sont donc en général aussi valables pour les travailleurs du secteur public. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page d'accueil de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances: http://ec.europa.eu/employment_social/equ_opp/index_fr.htm Toutefois, il y a une exception et quelques problèmes spécifiques: Les États membres sont autorisés à restreindre l'accès de certains postes à leurs ressortissants (article 39, paragraphe 4 CE). L'existence, dans plusieurs États membres, de réglementations spécifiques à l'emploi dans le secteur public par exemple l'accès à un poste, la reconnaissance de l'expérience professionnelle et l'ancienneté acquise dans un autre État membre) crée des problèmes supplémentaires de discrimination, absents du secteur privé.
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