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En Bref 
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2007 /
Juin /
21 /
Précisions sur les conditions de validité d'une clause de dédit formation
La clause de dédit formation est celle qui engage le salarié à rester au service de l'employeur après sa formation.
Si le salarié démissionne, il devra rembourser à son employeur le coût de la formation.
Pour être valable une clause de dédit formation doit réunir plusieurs conditions. La Cour de Cassation en rappelle une essentielle dans un arrêt du 16 mai 2007 :
-la clause doit contenir une information sur le coût réel de la formation pour l'employeur.
En l'espèce, le coût de la formation était fixée par référence à un coût moyen pratiqué dans la profession. Les juges ont considéré que cette clause n'était pas valable car elle ne mentionne pas le coût réel supporté par l'employeur.
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