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2006 /
Novembre /
7 /
Une exception au principe "A travail égal, Salaire égal"
La règle "à travail égal salaire égal" est d'application général en droit du travail : concrètement elle implique que deux salariés occupant le même poste doivent avoir la même rémunération et les mêmes perspectives de promotion, sauf si l'employeur peut justifier cette différence par des éléments objectifs, étranger à toute discrimination sexe, race, appartenance syndicale....
Dans un arrêt la Cour de cassation vient une nouvelle fois d'illustrer la notion d' "élément objectif" : un salarié avait saisit le Conseil des prud'hommes car il n'avait pas eu les mêmes promotion que certains collègues entrés dans la société en même temps que lui et au même poste.
La Cour de cassation a rejeté sa demande au motif que les demandes de promotion devait être faite, en application d'un accord d'entreprise devant un jury indépendant, et que le salarié suite à un premier refus n'avait jamais déposé d'autre demande.
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