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En Bref
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Responsabilité de l'employeu...
Transaction après licencieme...
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Septembre
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Licenciement économique et obligation de reclassement
La loi précise que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir q...
Entretien préalable au licenciement : pas de convocation par fax
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien ...
Délégué syndical et représentation de l'employeur
Dans une décision récente les juges précisé que non seulement un salarié disposant d'une d...
Modification de la DADS-U
La Déclaration Automatisée de Données Soociales Unifiée DADS-U permet à l'employeur d'acco...
Création d'un chèque transport
Afin de pallier l'augmentation du coût des transports, le gouvernement envisage de créer u...
Renoncer à une mise à pied conservatoire
La Cour de cassation admet la transformation d'une mise à pied conservatoire en mise à pie...
Entrée en vigueur du CDD senior
Un décret vient de préciser les modalités de conclusion du CDD senior. Tout employeur peu...
Précisions sur la convention de stage
Un décret vient de préciser les mentions obligatoires que devront contenir les conventions...
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