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Temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Le gouvernement demande une rénégociation rapide des partenaires sociaux sur la durée du t...
Contentieux pénal lié à l'exercice des fonctions : l'employeur doit payer
Dans une affaire récente un salarié employé d'une compagnie d'assurance à fait l'objet d'u...
Annulation du régime d'équivalence dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
Un avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ...
Date de la rupture du contrat de travail
Dans un arrêt en date du 26 septembre 2006 la Cour de cassation a opéré un important chang...
Temps partiel et horaire d'équivalence
Dans certains secteurs, on applique des horaires d'équivalence : le salarié est présent da...
Date de rupture de la période d'essai
La Cour de cassation précise que la rupture de la période d'essai se situe à la date d'env...
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