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En Bref
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2006 / Mai /




  contrat de volontariat associatif
 Une loi du 23 mai 2006 définit le contrat de volontariat associatif. Le contrat de volonta...

  Suppression d'un avantage pour le salarié : attention aux conséquences
 Une salariée travaillait en équipe, et commençait très tot le matin. En l'absence de trans...

  Licenciement pour inaptitude et faute inexcusable de l'employeur
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  Modulation : changement d'horaires et délai de prévenance
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  Transaction et clause de non-concurrence
 Un salarié conclut avec son employeur une transaction destinée à régler les conséquences p...

  La différence de rémunération doit être justifiée par des éléments objectifs
 Une salariée sous contrat à durée indéterminée percevait un salaire inférieur à celui de s...

  Impots 2006
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