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2005 /
Décembre /
14 /
Régime social des indépendants
L'ordonnance du 8 décembre 2005 n° 2005-1528 crée un régime social des travailleurs indépendants dénommé " régime social des indépendants " qui se substitue, à compter de la date de nomination du directeur général de la caisse nationale de ce régime, aux régimes d'assurance vieillesse, invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
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