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En Bref 
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2005 /
Août /
18 /
L'ANPE peut désormais radier des personnes de la liste des demandeurs d'emploi pour 3 motifs :
-absence de recherche d'emploi ou refus d'emploi, de contrat d'apprentissage ou de formation sans motif légitime
-refus de se présenter à une convocation
-fausses déclarations.
L'Assedic peut quant à elle suspendre progressivement les allocations chômage de 20 à 50 % pour une durée allant de 2 à 6 mois, ou les supprimer définitivement.
Décret du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi
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