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2005 /
Septembre /
6 /
Prime exceptionnelle de retour à l'emploi
Les modalités de versement de cette prime de 1000 Euro ont été précisées. Elle sera attribuée aux personnes : -qui perçoivent des minima sociaux ASS, API, AAH ou RMI -et qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant plus d'un an entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 -et qui créent ou reprennent une entreprise ou concluent un contrat de travail sous certaines conditions entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l'entreprise ou l'embauche. Elle se prescrit par deux ans à compter du jour où l'intéressé remplit les conditions pour en bénéficier.Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005
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