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2005 / Août / 12 /

frais professionnels


Les modalités de remboursement des frais professionnels sont remaniées à compter du 7 août 2005. L'arrêté prévoit désormais : -les critères de distance et de durée applicables à la situation de grand déplacement-les critères de distance et de durée applicables à la mobilité professionnelle-les frais du salarié en situation de télétravail -le plafonnement à 50 % des frais liés à l'usage des outils issus des nouvelles technologies.Arrêté du 25 juill. 2005, modifiant l'arrêté du 20 déc. 2002.
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