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2004 / Septembre / 28 /

Démission du salarié


La chambre sociale de la Cour de Cassations'est à nouveau prononcéepar un arrêt du 13 juillet 2004 sur la situation d'un salarié qui "prend acte" de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur.Elle rappelle que cette rupture devra être considérée comme une démission si le salarié ne parvient pas à prouver une fautecommise parson employeur à son égard...
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