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Précisions sur le cumul emploi - retraite
Le 19 octobre dernier, un décret est venu préciser certaines modalités du cumul d'une pens...
Temps de pause requalifiée en temps de travail...
Par une décision du 12 octobre dernier, la Cour de Cassation rappelle indirectement que le...
Nouvelles précisions sur le contrat de professionnalisation
Une circulaire ministérielle vient de paraître sur le contrat de professionnalisation, nou...
Précisions sur la mise en oeuvre du Droit individuel à la formation DIF
Un projet de note ministérielle prévoit que le salarié pourra utiliser dès le 7 mai 2005 l...
Stocks options
Siseuleune rupture du contrat de travail pourdécès, maladie ou retraite permet au salarié ...
Protection après accouchement
La période protection contre le licenciement s'étend pendant tout le congématernité et pen...
Requalification d'un CDD en CDI
Les juges ne peuvent paseux-mêmesdécider de requalifier un CDD en CDI du fait de l'impréci...
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