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2004
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Juillet
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Transport: élargissement de la convention collective à la logistique
plusieurs syndicats de salariés CFDT,CFTC,FNCR et CGC et deux fédérations patronales du Tr...
Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif
Le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail effe...
Accident du travail:
En cas de faute inexcusable de l'employeur, tous les ascendants et les descendants d'un as...
Revalorisation des allocations de chômage
A compter du 1er juillet 2004, la partie fixe de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi ...
Définition du champ d'application d'une nouvelle CCN dans le secteur des autoroutes
Les partenaires sociaux du secteur des autoroutes concédées et des ouvrages routiers à péa...
Information du salarié sur la convention applicable
L'absence d'information sur la convention collective applicable, cause nécessairement un p...
Journée de solidarité
La loi de solidarité pour l'autonomie crée une journée de travail non rémunérée pour finan...
Mise en oeuvre tardive de la procédure conventionnelle
L'engagement d'une procédure disciplinaire conventionnelle doit intervenir avant l'expirat...
Conséquence de l'annulation judiciaire de 2 avertissements préalables au licenciement du salarié
L'annulation judiciaire des avertissements dont avait fait l'objet le salarié rend sans ca...
Atteinte psychique suite à une agression
Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression ...
autorisation d'absence d'une journée
Une ordonnance relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'em...
Revalorisation du SMIC
A compter du 1er juillet 2004, le SMIC est porté à 7,61 euros l'heure. Soit une hausse de ...
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